Conseil Municipal du 08 juillet 1983




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W199 Page 035Séance du 8 Juillet 1983 - Registre 21W199 Page 035 - Délibération
21W199 Page 036Autorisation à introduire une action en justice - Registre 21W199 Page 036 - Délibération
21W199 Page 040Approbation d'un contrat d'exploitation du traitement des élections des administrateur des caisses de sécurité sociale - Registre 21W199 Page 040 - Délibération
21W199 Page 041"Subvention a la ""fondation Marechal de Lattre""|-|Restauration municipale -Vente de repas à des organismes|-|Travaux de sécurité au collège Weczerka - engagement de la commune - Registre 21W199 Page 041" - Délibération
21W199 Page 042Fête foraine -Tarifs des droits de places|-|Réfection de la rue Alexandre Bickart - Participation financière de la commune|-|Adhésion de la commune a l'association des maires des communes riveraines de la Marne et de ses affluents pour la défense contre les inondations - Registre 21W199 Page 042 - Délibération
21W199 Page 043Modification du plan d'aménagement de la Z.A.C. du Mont Chalats - Avis du conseil Municipale|-|Réhabilitation de l'immeuble de la compagnie immobilière de la région parisienne dans le quartier des Cressonnières - Approbation d'un contrat - Registre 21W199 Page 043 - Délibération
21W199 Page 044Désignation de délégués auprès de divers organisme - Registre 21W199 Page 044 - Délibération
21W199 Page 045Indemnisation d'un agent communal victime d'un accident du travail|-|Missions|-|Demande de dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié formulée par des commerçants - Avis du conseil municipal - Registre 21W199 Page 045 - Délibération
21W199 Page 046Communication des décisions prises par le maire en vertu de la délégation qui lui à été accordée par le conseil municipal le 15 Avril 1983 - Registre 21W199 Page 046 - Délibération
21W199 Page 047Communications diverses|-|Questions diverses|-| - Registre 21W199 Page 047 - Délibération